Documents à télécharger
Admission - Transfert prestation libre passage — PDF
Annonce de concubinage — PDF
Annonce de décès — PDF
Annonce incapacité de gain / invalidité — PDF
Avis admission — PDF
Avis de mutation — PDF
Avis de sortie — PDF
Barème des frais dès 01.01.2018 — PDF
Bareme des frais police de libre passage — PDF
CGA police de libre passage — PDF
Chiffres-Clés 2023 — PDF
Comité de prévoyance — PDF
Déclaration de santé — PDF
Déclaration rachat — PDF
Déclaration relative au versement de la prestation vieillesse sous forme de capital — PDF
Demande de prise en compte des rachats antérieurs — PDF
Demande d'ouverture police de libre passage — PDF
Démission - Transfert prestation libre passage — PDF
Information sur les accords bilatéraux — PDF
Note explicative système de facturation — PDF
Note explicative – Prestations pour concubin(e) — PDF
Note relative au taux de conversion — PDF
Notice relative au maintien de la prévoyance après 58 ans — PDF
Plans de prévoyance — PDF
Portail client conditions générales — PDF
Portail client connexion depuis site internet CCAP — PDF
Portail client demande accès bureau courtage — PDF
Portail client demande accès employeur — PDF
Règlement d'élection du Conseil de fondation dès 01.01.2018 — PDF
Règlement des comités de prévoyance — PDF
Règlement de prévoyance dès le 01.01.2021 — PDF
Règlement de prévoyance dès le 01.01.2022 — PDF
Règlement de liquidation partielle — PDF
Règlement d'organisation du Conseil de fondation — PDF
Séminaire de gestion de la santé en entreprise — PDF
Versement anticipé selon l’encouragement à la propriété du logement — PDF