Concubinage : comment assurer l’avenir financier de son ou sa partenaire ?

Avec l’évolution sociétale des dernières décennies, le concubinage s’est répandu en Suisse. Si cette manière de vivre en couple -quelle que soit son orientation- séduitla moitié des 25-34 ans, 16,5% des 45-54 ans choisissent également ce type de relation. De quoi s’inquiéter du futur de son ou sa partenaire en cas de décès.

En dehors des dispositions testamentaires et du droit des successions, il est possible d’assurer l’avenir financier de son/sa concubin(e) au moyen des assurances sociales. Petit tour d’horizon des options en évoquant les différents piliers de la prévoyance :

1^er pilier C’est simple : l’union libre n’ayant pas de reconnaissance légale, le/a concubin(e) n’a aucun droit à une rente de veuf/veuve en cas de décès du ou de la partenaire. Les enfants toutefois peuvent se voir reconnu un statut d’orphelin.

2^e pilier Là encore, la LPP ne reconnaît pas le concubinage. Mais certaines caisses de pension le font, au travers de leur règlement. Généralement, le/la partenaire est déclaré comme concubin(e) en cas de vie commune de plus de cinq ans et si le statut a été signalé à la caisse. Celle-ci peut alors offrir des prestations au partenaire survivant, au travers d’une rente. C’est d’ailleurs le cas de la CCAP qui reconnaît pleinement le statut de concubin(e).

3^e pilier C’est la solution a priori la plus logique. Il faut toutefois prendre en compte les finesses des deux types d’assurances-vie :

• • 3a : Après plus de cinq années de vie commune, le/a concubin(e) est institué comme seul héritier. Sauf si le partenaire décédé avait des enfants de son côté. Dans ce cas, enfants et concubin(e) font partie des ayant-droits à parts égales. Petite subtilité : il est possible de choisir le pourcentage de prestation par ayant-droit. Ceci est déterminé généralement à la conclusion du contrat et est modifiable à tout moment.
  • 3b : le choix du bénéficiaire est totalement libre. C’est donc la solution la plus simple pour constituer un capital au partenaire survivant. Toutefois, il faut être attentif à l’aspect fiscal qui peut s’avérer important.

Le système de prévoyance privée permet donc de mettre à l’abri la personne avec qui l’on vit en union libre. Chaque situation toutefois est unique. Nos spécialistes sont à même de trouver la solution à tous les cas particuliers, y compris le vôtre.

C’est le moment d’y penser. Contactez-nous !