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- Annonce sinistre
- CGA « Conditions Générales des Assurances »
- Clause bénéficiaire 3a
- Clause bénéficiaire 3b
- Clause bénéficiaire (adulte-enfant)
- Conditions pour le dépôt des primes
- Contrôle blanchiment
- Déclaration de santé
- Déclaration de santé « Enfants »
- LBA – Identification du détenteur du contrôle
- Proposition d’assurance vie
- Versement anticipé EPL 3a
Employeur
- Avis d’admission
- Avis de mutation
- Annonce incapacité de gain / invalidité
- Avis de sortie
- Annonce de décès
- Comité de prévoyance
- Description des plans
- Demande d’offre
Assuré
- Admission – Transfert prestation libre passage
- Annonce de concubinage
- Déclaration de santé
- Demande de rachat
- Déclaration relative au versement de la prestation vieillesse sous forme de capital
- Demande de prise en compte des rachats antérieurs
- Demande d’ouverture police de libre passage
- Démission – Transfert prestation libre passage
- Versement anticipé selon l’encouragement à la propriété du logement
Informations
- Chiffres-Clés 2024-2025
- Information sur les accords bilatéraux
- Note explicative – Prestations pour concubin(e)
- Note relative au taux de conversion
- Notice relative au système de facturation
- Notice relative au maintien de la prévoyance après 58 ans
Règlements
- Règlement d’élection du Conseil de fondation dès 01.01.2018
- Règlement des comités de prévoyance
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2022
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2024
- Règlement de prévoyance – Comparatif des versions 2024-2022
- Règlement de liquidation partielle
- Règlement d’organisation du Conseil de fondation
- Barème des frais dès 01.01.2018
- CGA police de libre passage dès le 01.01.2024
- Barème des frais police de libre passage
Derniers rapports
- Rapport de gestion 2023 CCAP
- Rapport de gestion 2023 CCAP Fondation de prévoyance
- Rapport de gestion 2022 CCAP
- Rapport de gestion 2022 CCAP Fondation de prévoyance
Archives
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