Prévoyance professionnelle
Téléchargements
Trouvez les documents dont vous avez besoin
- Admission – Transfert prestation libre passage
- Annonce de concubinage
- Déclaration de santé
- Demande de rachat
- Déclaration relative au versement de la prestation vieillesse sous forme de capital
- Demande de prise en compte des rachats antérieurs
- Demande d’ouverture police de libre passage
- Démission – Transfert prestation libre passage
- Versement anticipé selon l’encouragement à la propriété du logement
- Règlement d’élection du Conseil de fondation dès 01.01.2018
- Règlement des comités de prévoyance
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2022
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2024
- Règlement de prévoyance – Comparatif des versions 2024-2022
- Règlement de liquidation partielle
- Règlement d’organisation du Conseil de fondation
- Barème des frais dès 01.01.2018
- CGA police de libre passage dès le 01.01.2024
- Barème des frais police de libre passage