Votre 3ᵉ pilier représente des années d’épargne et de planification pour l’avenir. Mais en cas de décès, savez-vous vraiment qui percevra ce capital ? Une clause bénéficiaire claire peut faire toute la différence pour respecter vos choix, même après des changements familiaux majeurs.
Savez-vous vraiment à qui reviendra le capital de votre 3ᵉ pilier en cas de décès ? Le ou les bénéficiaires sont-ils vraiment ceux que vous souhaitez ?
Si la loi règle les cas, la clause bénéficiaire est le document qui vous permet de décider concrètement à qui ira votre capital. « Cela prend toute son importance dans les situations familiales complexes ou ayant fortement évolué dans le temps », explique Sébastien Nappez, chef du département des ventes à la CCAP.
Car entre le moment où vous avez souscrit votre contrat de 3ᵉ pilier et aujourd’hui, beaucoup de choses peuvent en effet avoir changé : une séparation, un conflit familial, l’arrivée d’un nouveau-né ou d’un-e concubin-e. Autant d’événements qui peuvent modifier votre souhait de voir certaines personnes figurer ou non parmi les bénéficiaires de votre épargne. Seule une clause bénéficiaire claire peut alors garantir que votre choix sera respecté.
Comment faire ? Voici l’essentiel à retenir :
Pilier 3a (lié) : L’ordre légal des bénéficiaires
L’ordre des bénéficiaires est régi par l’art. 2 de l’Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (abrégé OPP 3). Voici comment il est structuré :
- La première personne à bénéficier du pilier 3a est le conjoint ou le partenaire enregistré.
- En l’absence de conjoint : les proches dépendants sont sur les rangs. Cela peut être les enfants biologiques ou adoptifs, une personne que vous soutenez financièrement de manière importante, votre partenaire, à condition que vous ayez formé une communauté de vie d’au moins cinq ans ou la personne avec qui vous avez eu des enfants communs.
Dans ce groupe, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi ces personnes et leur attribuer un pourcentage précis du capital.
- Si aucun proche de ce groupe n’est concerné, le capital revient alors aux parents, puis aux frères et sœurs, et enfin aux autres héritiers désignés par testament ou par les règles légales ordinaires de succession.
Important : Il est impossible de contourner cet ordre successoral au profit d’une personne appartenant à un rang inférieur. Pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous que la transmission de votre pilier 3a corresponde bien à vos volontés et pensez à adapter votre testament en conséquence !
Pilier 3b (libre): Liberté totale pour choisir les bénéficiaires
Pour le 3b, la liberté est complète : vous pouvez choisir qui recevra votre capital et attribuer les parts via la clause bénéficiaire. Si vous ne stipulez rien, c’est l’ordre légal successoral qui s’appliquera automatiquement.
A noter encore que la clause bénéficiaire d’un contrat de prévoyance liée (3a) ou libre (3b) peut être modifiée à tout moment et librement. Elle est indépendante de votre testament, il est donc essentiel de la mettre à jour en cas de changement de situation familiale ou personnelle (mariage, divorce, naissance, etc.).
Nos conseillers peuvent vous guider et vous aider à optimiser votre prévoyance personnelle. N’hésitez pas à les contacter pour être sûr que vos choix seront respectés.
