En matière de prévoyance professionnelle (LPP), on pense souvent à la retraite ou au retrait de son capital. Pourtant, cette assurance couvre aussi les proches en cas de décès. Qui reçoit quoi, selon l’état civil de la personne décédée ? Roberto Gaspar, conseiller d’entreprises à la CCAP, nous éclaire sur les prestations prévues – légalement et dans le cadre des plans proposés par la caisse neuchâteloise.
Personne mariée (ou en partenariat enregistré)
Du point de vue de la loi, le conjoint reçoit une rente de survivant, qui vient compléter la rente du 1er pilier. Mais à certaines conditions toutefois : il faut être âgé de 45 ans et avoir été marié pendant minimum 5 ans, ou avoir au moins un enfant à charge.
La CCAP propose des conditions plus souples dans ces plans de prévoyance. Seul le mariage suffit pour recevoir la rente de survivant.
Personne en concubinage
La loi est claire. En cas de décès, rien n’est versé au concubin-e. Avec la CCAP, la rente est versée pour autant que le concubinage ait été annoncé au préalable et qu’une durée de 5 ans de vie commune au minimum soit prouvée.
Personne célibataire
A priori selon les dispositions légales, les avoirs restent à la caisse. La CCAP prévoit toutefois le remboursement des avoirs aux héritiers, s’il y’en a, et par ordre : enfants, parents, frères et sœurs.
Personne divorcée
Si le mariage avait duré plus de 10 ans et si le versement d’une pension avait été octroyé, une rente de conjoint divorcée peut être versée. Il s’agit d’une disposition légale.
Personne retraitée
Le conjoint survivant a droit à 60% de la rente de vieillesse qui était versée si la personne décédée avait choisi la rente. En cas de retrait du capital à la retraite, évidemment, il n’y a plus rien à verser.
Enfants à charge ?
Dans tous les cas, les enfants à charge ont droit à une rente d’orphelin correspondant au minimum à 20% de la rente d’invalidité ou de vieillesse à laquelle la personne assurée aurait eu droit. Sont considérés comme enfants à charge les enfants jusqu’à 18 ans ou jusqu’à 25 ans s’ils sont en formation.
Les nouveaux modes de vie viennent complexifier ces divers cas de figure. « En cas de famille recomposée, cela peut même devenir très compliqué », remarque Roberto Gaspar. Entre législation fédérale et prestations améliorées par les caisses, la couverture en cas de décès varie ainsi fortement selon l’état civil et la situation familiale de l’assuré·e. « A la CCAP, nous proposons des plans sur mesure et l’on rend les employeurs attentifs à l’importance de bien couvrir leurs employés », explique encore le conseiller entreprises. La CCAP propose ainsi quatre plans de prévoyance distincts. Ces plans sont conçus pour répondre aux besoins variés des affiliés, allant du plan « Nano » pour une couverture minimale, au plan « Tera » pour une protection maximale.
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