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- CGA « Conditions Générales des Assurances »
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- Déclaration de santé « Enfants »
- LBA – Identification du détenteur du contrôle
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- Comité de prévoyance
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Assuré
- Admission – Transfert prestation libre passage
- Annonce de concubinage
- Déclaration de santé
- Demande de rachat
- Déclaration relative au versement de la prestation vieillesse sous forme de capital
- Demande de prise en compte des rachats antérieurs
- Demande d’ouverture police de libre passage
- Démission – Transfert prestation libre passage
- Versement anticipé selon l’encouragement à la propriété du logement
Informations
- Chiffres-Clés 2025-2026
- Information sur les accords bilatéraux
- Note explicative – Prestations pour concubin(e)
- Note relative au taux de conversion
- Notice relative au système de facturation
- Notice relative au maintien de la prévoyance après 58 ans
Règlements
- Règlement d’élection du Conseil de fondation dès 01.01.2018
- Règlement des comités de prévoyance
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2022
- Règlement de prévoyance dès le 01.01.2024
- Règlement de prévoyance – Comparatif des versions 2024-2022
- Règlement de liquidation partielle
- Règlement d’organisation du Conseil de fondation
- Barème des frais dès 01.01.2018
- CGA police de libre passage dès le 01.01.2024
- Barème des frais police de libre passage
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Archives
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