14 août 2019
Clause de non-responsabilité
Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la CCAP n'endosse aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. La CCAP se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. La CCAP ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Protection des données
En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale, de la législation fédérale et cantonale sur la protection des données, ainsi que du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La CCAP observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers. Nous nous efforçons, en étroite collaboration avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions extérieures, du mauvais usage et des falsifications. Vous disposez d’un droit d’accès, de correction, de suppression de vos données.
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